1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici ainsi que de nos informations clients et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre "NatureBioBelle.Com" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant le site internet "NatureBioBelle.Com" et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé la commande.

2 - Prix

"NatureBioBelle.Com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société "NatureBioBelle.Com" jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en US$. Les prix indiqués sur les fiches produit sont nets et ne sont pas sujets à une quelconque taxe ou TVA à l'exception des clients résidant dans l'Etat de Floride (+7%) aux USA. Les frais de transport sont gratuits pour une expédition à destination des USA, CANADA, CARAIBES et EUROPE.

3 - Commande

Sur Internet : www.naturellebiobelle.com
L’enregistrement automatique des commandes communiqués par le site "NatureBioBelle.Com" est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "NatureBioBelle.Com" confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué. "NatureBioBelle.Com" se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

4 - Disponibilité

En cas d´indisponibilité temporaire d’une commande, "NatureBioBelle.Com" se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d´indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L´acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par le formulaire e-mail présent sur notre site.

Passé ce délai et si aucune demande n´était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande via PayPal.
Le traitement de votre commande intervient dans les 12 heures maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation de votre commande et de la confirmation de votre paiement.
L'expédition de votre commande intervient dans un délai de 72 heures maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins. Il est rappelé que les frais de transport sont à notre charge.
"NatureBioBelle.Com" a choisi USPS (Poste Américaine) pour la livraison de votre commande. En aucun cas, "NatureBioBelle.Com" ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande.
Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis vous sera laissé.
"NatureBioBelle.Com" décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport de vos produits. A ce titre, nous vous conseillons de signaler au transporteur et dans les 24 heures, tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), en vue d'une demande de remboursement.
En tout état de cause, en cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de notre volonté (grèves, restrictions gouvernementales...) les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. En outre, "NatureBioBelle.Com" ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue et/ou taxation des articles aux frontières.

6 - Paiement

Le règlement des achats s´effectue par le processeur sécurisé PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
"NatureBioBelle.Com" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

7 - Retour et Remboursement

L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas. L'acheteur peut se faire rembourser le produit sous certaines conditions (Voir informations clients pour plus de détails à ce sujet).

Ce droit s´applique aux produits défectueux ou non conformes à la commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts et non-ouverts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail vous informant du montant de votre avoir.

8 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Américaine. La langue officielle du présent contrat est la langue anglaise. En cas de litige le tribunal de Fort Lauderdale, Floride, USA est seul compétent. "NatureBioBelle.Com" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "NatureBioBelle.Com" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas "NatureBioBelle.Com" ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9 - Informations nominatives

"NatureBioBelle.Com" s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

10 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie par simple courrier à : "NatureBioBelle.Com" - 1835 E. Hallandale Blvd, Ste 329 - Hallandale, Florida 33009, USA